Voici une communication de la FFRS relayée par le CODERS 53 <<
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code du Sport, la FFRS s'est dotée d'un règlement disciplinaire qui a été voté lors de la dernière Assemblée générale.
Nous sommes maintenant tenus de mettre en place
un organe disciplinaire de première instance,
et un organe disciplinaire d'appel.
Chacun de ces organes se compose de cinq membres au moins choisis en raison de leur compétence juridique et déontologique et désignés parmi les candidats par le Comité Directeur fédéral.
Conditions à remplir :
- nul ne peut être membre de plus d'un de ces organes,
- chaque organe doit être composé en majorité de membres n'appartenant pas aux instances dirigeantes,
- les présidents des organes déconcentrés de la FFRS ne peuvent être simultanément membres d'aucun organe disciplinaire. >>
Si vous êtes intéressés, merci de remplir cette fiche d’inscription et de la communiquer à notre propre Comité Directeur qui transmettra à la FFRS en passant par le CODERS 53.
